À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145118D0071 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 462 rue des Genetes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 083 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 126. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 083 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 86 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	26 m²	62 m²	60 m²	0 m²	122 m²	148 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	86 m²	62 m²	60 m²	60 m²	62 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145118D0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

PC n°00145119D0003 Logement Commencé

198 route de Bourg

Viriat (01440)

Nouvelle construction

07 mars 2019 148 m² SDP

DP n°00145119D0020 Locaux Autorisé

616A route de Marboz

Viriat (01440)

Transformation sans extension

09 avr. 2019 101 m² SDP INTER ASSOC FORMATION COLLECTIVE GESTION

PC n°00145119D0001 Logement Commencé

1425 rue de Majornas

Viriat (01440)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 177 m² SDP

PC n°00145119D0010 Logement Terminé

chemin de la Perrinche

Viriat (01440)

Nouvelle construction

02 mai 2019 139 m² SDP

PC n°00145119D0012 Logement Terminé

3569 route de Marboz

Viriat (01440)

Transformation sans extension

10 mai 2019 143 m² SDP

PC n°00145119D0004 Logement Commencé

1040 chemin du Got

Viriat (01440)

Transformation avec extension

28 mai 2019 149 m² SDP

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