Permis de construire Logement N° 00145118D0057

Permis de construire n° 00145118D0057 à Viriat pour 120 m² de logement, route de Marboz Lot 4 - Lotissement Lotisseurs Bressan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 00145118D0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145118D0057, délivré le 14 février 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Marboz Lot 4 - Lotissement Lotisseurs Bressan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 429, AT 430, AT 433. La voie, route de Marboz, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 429 AT 430 AT 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Lotissement Lotisseurs Bressan

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVEYRIAT (01660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145118D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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