Permis de construire Logement N° 00145118D0064

Permis de construire n° 00145118D0064 à Viriat pour 131 m² de logement, 185 Rue De La Feniere Lot 9 Lotissement Les Villas Du Fort

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 00145118D0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145118D0064 a été délivré le 22 février 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue De La Feniere Lot 9 Lotissement Les Villas Du Fort.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI169. Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9 Lotissement Les Villas Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145118D0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Rue De La Feniere Lot 9 Lotissement Les Villas Du Fort, à Viriat (01440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145118D0064, déposé en mairie de Viriat.

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