Permis de construire n° 00145117D0025 à Viriat pour 1 134 m² de locaux, Rue De Majornas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 00145117D0025
Demandeur
NICELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145117D0025 a été délivré le 10 juillet 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Majornas. NICELAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB233, BB235, ZY43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICELAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483962262
- SIRET
- 48396226200018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST ETIENNE DES OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145117D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |