Permis de construire Locaux N° 00145117D0034

Permis de construire n° 00145117D0034 à Viriat pour 44 m² de locaux, 70 Chemi Des Baisses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 00145117D0034

Demandeur

SCI FRANCLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Chemi Des Baisses, le permis de construire n° 00145117D0034 a été délivré le 10 juillet 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI FRANCLIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL44, AL97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 744 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL44 AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 744 m²
Total 4 700 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 700 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 744 m²
dont Industrie 4 700 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 744 m²
Total locaux 4 700 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCLIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331375329
SIRET
33137532900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
VIRIAT (01440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145117D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Chemi Des Baisses, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCLIEU et accordée le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145117D0034, déposé en mairie de Viriat.

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