Retour aux permis de construire de Viriat

Permis de construire Locaux N° 00145117D0034

Permis de construire à Viriat pour 44 m² de locaux - 70 Chemi Des Baisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemi Des Baisses, Viriat (01440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCLIEU et accordé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145117D0034, instruit par la commune de Viriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 00145117D0034

Demandeur

SCI FRANCLIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00145117D0034, délivré le 10 juillet 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Chemi Des Baisses, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCLIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL44, AL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 744 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL44 AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 700 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	4 744 m²
Total	4 700 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 700 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	4 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCLIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 331375329
SIRET: 33137532900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145117D0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemi Des Baisses, Viriat (01440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCLIEU et accordé le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145117D0034, instruit par la commune de Viriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viriat

PC n°00145126A0021 Locaux Autorisé

206 Rue Du Revermont

Viriat (01440)

Extension sans transformation

27 mai 2026 686 m² SDP NEXUS FUSION

PC n°00145126A0020 Logement Autorisé

254 Rue Des Passereaux

Viriat (01440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 73 m² SDP

PC n°00145126A0026 Logement Autorisé

377 Rue Des Anciens Combattants

Viriat (01440)

Nouvelle construction

26 mai 2026 73 m² SDP

PC n°00145125A0061 Locaux Autorisé

506 Route De Strasbourg

Viriat (01440)

Transformation avec extension

26 mai 2026 2 141 m² SDP H.D. IMMO 2

PC n°00145126A0016 Logement Autorisé

Chemin De La Bretonnière

Viriat (01440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°00145126A0012 Locaux Autorisé

364 Chemin Des Liavoles Champ Tetu

Viriat (01440)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 80 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Viriat

Permis d'aménager à Viriat

21 autorisations

Permis de démolir à Viriat

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Viriat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viriat

Autres types d'autorisations à Viriat

Caractéristiques du projet