Permis de construire n° 00144713D0005 à Villereversure pour 2 231 m² de locaux, 1150 Rte De Curfin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 00144713D0005
Demandeur
GAEC SOUS LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144713D0005 porte sur un projet situé 1150 Rte De Curfin. Le demandeur déclaré est GAEC SOUS LES ROCHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B443, B1008. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUS LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431473990
- SIRET
- 43147399000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Autres dossiers de GAEC SOUS LES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144713D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |