Permis de construire n° 00144724B0006 à Villereversure pour 100 m² de locaux, 1150 Route De Curfin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 00144724B0006
Demandeur
GAEC SOUS LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2025 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144724B0006 porte sur un projet situé 1150 Route De Curfin. Le demandeur déclaré est GAEC SOUS LES ROCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1031, 0B963, 0B1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
12/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 2 118 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 218 m² |
| Total | 2 343 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUS LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431473990
- SIRET
- 43147399000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Autres dossiers de GAEC SOUS LES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144724B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |