Permis de construire n° 00144713D0006 à Villereversure pour 2 180 m² de locaux, Champ Guillermin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 00144713D0006
Demandeur
DU TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Guillermin, le permis de construire n° 00144713D0006 a été délivré le 6 septembre 2013 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DU TERROIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1099, B1098, B1097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Guillermin
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 772 m² | 2 180 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 972 m² |
| Total | 2 772 m² | 2 180 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 772 m² | 2 180 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 972 m² |
| Total locaux | 2 772 m² | 2 180 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434396123
- SIRET
- 43439612300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144713D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |