Permis de construire Logement N° 00144624V0015

Permis de construire n° 00144624V0015 à Villeneuve pour 416 m² de logement, 144 Route De St Trivier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 00144624V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144624V0015, délivré le 5 décembre 2024 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 Route De St Trivier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D719, ZI133, 0D164. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/11/2025
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D719 ZI133 0D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 256 m² 160 m² 0 m² 0 m² 416 m² 545 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 289 m² 256 m² 160 m² 0 m² 160 m² 256 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 1 - 6
- 33,3 % - 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144624V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 144 Route De St Trivier, à Villeneuve (01480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144624V0015, déposé en mairie de Villeneuve.

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