Déclaration préalable à Villeneuve pour 160 m² de logement - 0174 Route De Savigneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier DP n° 00144624V0060
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00144624V0060, accordée le 25 février 2025 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0174 Route De Savigneux, Villeneuve (01480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 20 m² | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 136 m² | 271 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 20 m² | 140 m² | 24 m² | 140 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCE (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144624V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |