Permis de construire n° 00144514D0004 à Villemotier pour 697 m² de locaux, 39 Chem Vers Le Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 00144514D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144514D0004 a été délivré le 28 février 2015, pour un projet situé 39 Chem Vers Le Bois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH130, ZH128. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villemotier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 600 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 297 m² |
| Total | 732 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 600 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOTIER (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144514D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |