Permis de construire Logement N° 00144512D0009

Permis de construire n° 00144512D0009 à Villemotier pour 194 m² de logement, Le Carrouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 00144512D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144512D0009 porte sur un projet situé Le Carrouge.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL191, ZL151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Villemotier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL191 ZL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carrouge

Territoires administratifs

Commune
Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 29 m² 165 m² 5 m² 165 m² 24 m² 194 m²
Total 170 m² 29 m² 165 m² 5 m² 165 m² 24 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOTIER (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144512D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Carrouge, à Villemotier (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144512D0009, déposé en mairie de Villemotier.

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