Permis de construire Logement N° 00144512D0009

Permis de construire à Villemotier pour 194 m² de logement - Le Carrouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 00144512D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00144512D0009, délivré le 24 janvier 2013 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Carrouge, Villemotier (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL191, ZL151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Villemotier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL191 ZL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carrouge

Territoire administratif

Commune
Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 29 m² 165 m² 5 m² 165 m² 24 m² 194 m²
Total 170 m² 29 m² 165 m² 5 m² 165 m² 24 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOTIER (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144512D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carrouge, Villemotier (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144512D0009, instruit par la commune de Villemotier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemotier

Autres types d'autorisations à Villemotier