Permis de construire n° 00144513D0001 à Villemotier pour 215 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 00144513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144513D0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107, ZI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villemotier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 692 m² |
| Total | 477 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 692 m² |
| Total locaux | 477 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOTIER (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144513D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |