Permis de construire Logement N° 00136221V0002

Permis de construire n° 00136221V0002 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 339 m² de logement, 184 Rue Du Vieux Chene

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 00136221V0002

Demandeur

ADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136221V0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 184 Rue Du Vieux Chene. Le projet est porté par ADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D970, 0D974. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
17/11/2023
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D970 0D974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 339 m² 0 m² 62 m² 0 m² 277 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801795337
SIRET
80179533700030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136221V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Rue Du Vieux Chene, à Saint-Jean-de-Thurigneux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADE PROMOTION et accordé le 22 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136221V0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurigneux.

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