Permis de construire n° 00144313V0020 à Villars-les-Dombes pour 12 384 m² de locaux, 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 00144313V0020
Demandeur
SCI VILLARS TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144313V0020 porte sur un projet situé 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SCI VILLARS TUILERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 384 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV14, BV52, BV53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01 33 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 366 m² | 12 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 384 m² | 15 750 m² |
| Total | 3 366 m² | 12 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 384 m² | 15 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 366 m² | 12 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 384 m² | 15 750 m² |
| dont Entrepôt | 3 366 m² | 12 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 384 m² | 15 750 m² |
| Total locaux | 3 366 m² | 12 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 384 m² | 15 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLARS TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498569474
- SIRET
- 49856947400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)
Autres dossiers de SCI VILLARS TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144313V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |