Permis de construire Logement N° 00144313V0046

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 2 205 m² de logement - 388 Chem Des Oures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 00144313V0046

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 00144313V0046, délivré le 19 mars 2014 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 388 Chem Des Oures, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 11 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD87, BD89, BD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 163 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

2 205 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD87 BD89 BD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 205 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 995 m² 2 205 m²
Total 210 m² 2 205 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 995 m² 2 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 11
Logements collectifs 21
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 11 - - 32
- 18,8 % 46,9 % 34,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144313V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (11 individuels, 21 collectifs), pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Chem Des Oures, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144313V0046, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-les-Dombes

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes