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Permis de construire Locaux N° 00144313V0053

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 62 m² de locaux - Le Golf Du Clou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Golf Du Clou, Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERIS et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144313V0053, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 00144313V0053

Demandeur

PIERIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00144313V0053, délivré le 30 janvier 2014 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Golf Du Clou, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 946 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2014.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	507 m²
Total	445 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	445 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Entrepôt	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	445 m²	62 m²	62 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334439395
SIRET: 33443939500024
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144313V0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Golf Du Clou, Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERIS et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144313V0053, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

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