Permis de construire Logement N° 00144312V0032

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 1 250 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 00144312V0032

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00144312V0032, délivré le 6 juin 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 4 - - 18
- 16,7 % 61,1 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391577608
SIRET
39157760800048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144312V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144312V0032, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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