Permis de construire Mixte N° 00144312V0027

Permis de construire n° 00144312V0027 à Villars-les-Dombes pour 4 817 m² de logement et locaux, Rue De L Agriculture Des Acaci

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 00144312V0027

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144312V0027, délivré le 10 mai 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Agriculture Des Acaci. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 27 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR67, BR68. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 322 m²

Surface créée

4 817 m²

Variation nette

+4 817 m²

Surface totale après

4 817 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR67 BR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 27 13 - - 67
1,5 % 38,8 % 40,3 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144312V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Agriculture Des Acaci, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 10 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 27 T3 et 13 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144312V0027, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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