Permis de construire n° 00143523B0009 à Versonnex pour 1 160 m² de logement, Chemin De La Petite Prairi Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 00143523B0009
Demandeur
C.VERSONNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143523B0009 porte sur un projet situé Chemin De La Petite Prairi Le Bourg. Le projet est porté par C.VERSONNEX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 7 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA187, AA188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 7 | - | 10 |
| - | - | - | 30,0 % | 70,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.VERSONNEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941474710
- SIRET
- 94147471000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143523B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |