Déclaration préalable n° 00143524B0043 à Versonnex pour 120 m² de locaux, La Petite Ouche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2024
Dossier DP n° 00143524B0043
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00143524B0043 a été accordée le 4 août 2024, pour un projet situé La Petite Ouche. Le demandeur déclaré est NW JOULES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.
Autorisation
4 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/03/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
| Total | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
| Total locaux | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143524B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |