Permis d'aménager n° 00143526B0001 à Versonnex pour un terrain de 4 821 m², Rue De La Petite Prairie Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PA n° 00143526B0001
Demandeur
LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143526B0001 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé Rue De La Petite Prairie Le Bourg. Le dossier a été déposé par LA FRUITIERE.
L'opération concerne un terrain de 4 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA188, AA187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Versonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRUITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 102498698
- SIRET
- 10249869800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143526B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |