Permis de construire n° 00142817V0004 à Valeins pour 996 m² de locaux, 420 Ru7E De La Genette Etang B
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 00142817V0004
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142817V0004, délivré le 20 mars 2018 à Valeins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 420 Ru7E De La Genette Etang B. EARL DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valeins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valeins Code postal 01140 Identifiant INSEE 01428
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 658 m² |
| Total | 1 662 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480205848
- SIRET
- 48020584800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALEINS (01140)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |