Permis de construire n° 00142725V0011 à Trévoux pour 864 m² de locaux, 2 Avenue Du Docteur Bollet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2026
Dossier PC n° 00142725V0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142725V0011 a été délivré le 11 janvier 2026 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du Docteur Bollet. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD627, AD626. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 163 m² | 708 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 027 m² |
| Total | 319 m² | 708 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 708 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 708 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 163 m² | 708 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100284
- SIRET
- 26010028400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142725V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |