Permis de construire Locaux N° 00142725V0003

Permis de construire n° 00142725V0003 à Trévoux pour 869 m² de locaux, 178 Avenue Bollet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 00142725V0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142725V0003, délivré le 6 août 2025 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 178 Avenue Bollet. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD627, AD626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD627 AD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 707 m² 162 m² 0 m² 162 m² 707 m² 869 m²
Total 162 m² 707 m² 162 m² 0 m² 162 m² 707 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 707 m² 162 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 707 m² 162 m² 0 m² 162 m² 707 m² 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260100284
SIRET
26010028400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142725V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 178 Avenue Bollet, à Trévoux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX et accordé le 6 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142725V0003, déposé en mairie de Trévoux.

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