Permis de construire n° 00132213V0037 à Reyrieux pour 1 586 m² de locaux, 941 Rte De Veissieux Le Haut
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 00132213V0037
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132213V0037, délivré le 5 février 2014 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 941 Rte De Veissieux Le Haut. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL106, ZL105, ZL103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 867 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 10 453 m² |
| Total | 8 867 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 10 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 867 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 10 453 m² |
| Total locaux | 8 867 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 10 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100284
- SIRET
- 26010028400025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132213V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |