Déclaration préalable n° 00142725V0097 à Trévoux pour 5 m² de locaux, 0976 Route De St Bernard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier DP n° 00142725V0097
Demandeur
TUBESCA-COMABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2025 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00142725V0097 porte sur un projet situé 0976 Route De St Bernard. Le demandeur déclaré est TUBESCA-COMABI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 765 m² |
| Total | 760 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 765 m² |
| dont Industrie | 760 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 765 m² |
| Total locaux | 760 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUBESCA-COMABI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422481838
- SIRET
- 42248183800023
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- TR VOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142725V0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |