Permis de construire n° 00142724V0006 à Trévoux pour 211 m² de logement, 133 rue Carriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 00142724V0006
Demandeur
SCI L.O.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142724V0006 a été délivré le 20 août 2024 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 rue Carriat. SCI L.O.L. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 218 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1119, AI 1118. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Carriat, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L.O.L., dont l'adresse déclarée est à Trévoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L.O.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539017814
- SIRET
- 53901781400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142724V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 20/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Carriat à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé rue Carriat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.