Le permis de construire n° 00142722V0020 a été délivré le 4 octobre 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 96 avenue de Formans. La demande émane de LE 96 - ESPACE PARTAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 733 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 924, AB 926. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Formans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 924 AB 926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 587 m² à 667 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	587 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	667 m²
Total	587 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	227 m²	80 m²	80 m²	307 m²
Autres activités	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
dont Bureaux	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	587 m²	80 m²	80 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE 96 - ESPACE PARTAGE, une société anonyme coopérative basée à Trévoux. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LE 96 - ESPACE PARTAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 844372524
SIRET: 84437252400018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TRÉVOUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142722V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AB 924, AB 926 à Trévoux (01600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00142715V0003 Locaux Terminé

avenue Avenue du Formans

Parcelle AB 924 à Trévoux (01600)

Nouvelle construction

23/07/2015 614 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue de Formans à Trévoux (01600)

L’autre dossier recensé avenue de Formans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00142720V0001 Locaux Autorisé

116 avenue de Formans

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

17/02/2020 382 m² SDP SOFRADIM PRODUCTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévoux

PC n°00142722V0015 Logement Terminé

158 allée du Roquet

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

01 août 2022 112 m² SDP

PC n°00142722V0017 Logement Terminé

rue des Magnolias Grandifl

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 124 m² SDP

PC n°00142722V0008 Mixte Commencé

chemin des Orfevres - Zac

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 2 007 m² SDP HABITAT & PARTAGE

PC n°00142722V0021 Logement Autorisé

8 rue des Ursules

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 123 m² SDP

PC n°00142722V0019 Logement Terminé

0429 route de Lyon

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 498 m² SDP SAS TERRE'AIN

PC n°00142722V0025 Logement Commencé

0292 route de Reyrieux

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 92 m² SDP

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