Permis de construire n° 00142718V0022 à Trévoux pour 301 m² de locaux, 215 route de Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 00142718V0022
Demandeur
SCI GEM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142718V0022 porte sur un projet situé 215 route de Lyon. La demande émane de SCI GEM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 126 m², le programme représente 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 529, AH 548, AH 549. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 126 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 370 m² à 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 241 m² | 60 m² | 111 m² | 60 m² | 130 m² | 500 m² |
| Total | 370 m² | 241 m² | 60 m² | 111 m² | 60 m² | 130 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 241 m² | 60 m² | 111 m² | 60 m² | 130 m² | 500 m² |
| Total locaux | 370 m² | 241 m² | 60 m² | 111 m² | 60 m² | 130 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GEM IMMOBILIER, une société civile basée à Trévoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GEM IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832999163
- SIRET
- 83299916300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142718V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Trévoux (01600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.