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Permis de construire Logement N° 00142624C0014

Permis de construire n° 00142624C0014 à Val-Revermont pour 124 m² de logement, Aux Communes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Communes, à Val-Revermont (01370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS GOURMAND et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142624C0014, déposé en mairie de Val-Revermont.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 00142624C0014

Demandeur

LE CLOS GOURMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142624C0014, délivré le 13 septembre 2024 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Communes. LE CLOS GOURMAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1084, 0A1716, 0A1330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 548 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1084 0A1716 0A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	88 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Locaux	103 m²	0 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	15 m²
Total	103 m²	36 m²	88 m²	88 m²	36 m²	139 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	1	-	-	-	-	4
75,0 %	25,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS GOURMAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443000690
SIRET: 44300069000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142624C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Communes, à Val-Revermont (01370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS GOURMAND et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142624C0014, déposé en mairie de Val-Revermont.

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