Permis de construire Logement N° 00142622C0007

Permis de construire n° 00142622C0007 à Val-Revermont pour 92 m² de logement, 695 Chemin Du Mas Gaillard Treffort

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 00142622C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 695 Chemin Du Mas Gaillard Treffort, le permis de construire n° 00142622C0007 a été délivré le 23 mai 2022 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP169, ZP168, ZP165. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 880 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP169 ZP168 ZP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treffort

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 144 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m² -116 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 92 m² 24 m² 92 m² -24 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 695 Chemin Du Mas Gaillard Treffort, à Val-Revermont (01370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142622C0007, déposé en mairie de Val-Revermont.

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