Déclaration préalable Locaux N° 00142622C0063

Déclaration préalable n° 00142622C0063 à Val-Revermont pour 17 m² de locaux, Vers La Croix

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 00142622C0063

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00142622C0063 a été accordée le 27 juillet 2022 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers La Croix. Le demandeur déclaré est NW JOULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 747 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Croix

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142622C0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 747 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vers La Croix, à Val-Revermont (01370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142622C0063, déposé en mairie de Val-Revermont.

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