Permis de construire Logement N° 00142618D0005

Permis de construire à Val-Revermont pour 301 m² de logement - Chemi De Plantaglay Treffort

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 00142618D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00142618D0005, délivré le 8 juin 2018 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Plantaglay Treffort, Val-Revermont (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treffort

Territoire administratif

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 188 m² 113 m² 0 m² 0 m² 301 m² 378 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 188 m² 113 m² 0 m² 113 m² 188 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142618D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Plantaglay Treffort, Val-Revermont (01370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142618D0005, instruit par la commune de Val-Revermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont

Autres types d'autorisations à Val-Revermont