Permis de construire Locaux N° 00142613D0008

Permis de construire n° 00142613D0008 à Val-Revermont pour 200 m² de locaux, Pre Meunier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 00142613D0008

Demandeur

EARL DU PRE CHEVRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Meunier, le permis de construire n° 00142613D0008 a été délivré le 17 mai 2013 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DU PRE CHEVRIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB3, AB4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 463 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Revermont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Meunier

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 560 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 760 m²
Total 1 690 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 760 m²
Total locaux 1 560 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PRE CHEVRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488070012
SIRET
48807001200015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2006
Localisation
TREFFORT-CUISIAT (01370)

Autres dossiers de EARL DU PRE CHEVRIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142613D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Meunier, à Val-Revermont (01370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PRE CHEVRIER et accordé le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142613D0008, déposé en mairie de Val-Revermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Revermont

Autres types d'autorisations à Val-Revermont