Permis de construire Locaux N° 00142522B0003

Permis de construire n° 00142522B0003 à La Tranclière pour 360 m² de locaux, 3 Chemin De Bolan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00142522B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142522B0003, délivré le 29 août 2022 à La Tranclière (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin De Bolan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranclière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 400 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
20/11/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à La Tranclière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranclière Code postal 01160 Identifiant INSEE 01425
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCLIERE (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142522B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 20/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Bolan, à La Tranclière (01160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142522B0003, déposé en mairie de La Tranclière.

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