Permis de construire n° 00142520D0003 à La Tranclière pour 611 m² de locaux, En Chapeau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 00142520D0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à La Tranclière (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142520D0003 porte sur un projet situé En Chapeau. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranclière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranclière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranclière Code postal 01160 Identifiant INSEE 01425
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 354 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418253795
- SIRET
- 41825379500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA TRANCLIERE (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |