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Déclaration préalable Locaux N° 00142524B0004

Déclaration préalable à La Tranclière pour 37 m² de locaux - Les Grandes Faguettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2024

Dossier DP n° 00142524B0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 00142524B0004, accordée le 8 septembre 2024 à La Tranclière (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Faguettes, La Tranclière (01160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/09/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tranclière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Faguettes

Territoire administratif

Commune
La Tranclière Code postal 01160 Identifiant INSEE 01425
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204333
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142524B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Faguettes, La Tranclière (01160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 8 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142524B0004, instruit par la commune de La Tranclière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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