Permis de construire n° 00142426A0004 à Tramoyes pour 179 m² de logement, 2076 Route Des Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 00142426A0004
Demandeur
SCI LE BOIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2026 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142426A0004 porte sur un projet situé 2076 Route Des Echets. SCI LE BOIS VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramoyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramoyes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 436 m² |
| Locaux | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 630 m² |
| Total | 1 154 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 267 m² | -88 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOIS VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984206953
- SIRET
- 98420695300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142426A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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