Permis de construire n° 00142422A0017 à Tramoyes pour 778 m² de logement, route des Echets en La Boisse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 00142422A0017
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142422A0017, délivré le 20 mars 2023 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Echets en La Boisse. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 110 m², le programme représente 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1602, 0B 1603, 0B 1601. La voie, route des Echets, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Boisse
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 6 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 22,2 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142422A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 13/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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