Permis de construire Locaux N° 00142426A0002

Permis de construire n° 00142426A0002 à Tramoyes pour 18,6 m² de locaux, 0668 Rue De Gletin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 00142426A0002

Demandeur

SCI AMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142426A0002 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 0668 Rue De Gletin. Le demandeur déclaré est SCI AMG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A957, 0A1871, 0A1873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A957 0A1871 0A1873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 199 m²
dont Bureaux 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 139 m²
Total locaux 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850955279
SIRET
85095527900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142426A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0668 Rue De Gletin, à Tramoyes (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AMG et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142426A0002, déposé en mairie de Tramoyes.

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