Permis de construire Logement N° 00142222B0008

Permis de construire n° 00142222B0008 à Tossiat pour 153 m² de logement, 1256 Cheminement Du Gaz Du Soul

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 00142222B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142222B0008 porte sur un projet situé 1256 Cheminement Du Gaz Du Soul.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL36, ZL35, ZL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL36 ZL35 ZL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 368 m²
Locaux 581 m² 0 m² 0 m² 280 m² 153 m² -433 m² 148 m²
Total 796 m² 0 m² 153 m² 280 m² 153 m² -280 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIAY (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142222B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1256 Cheminement Du Gaz Du Soul, à Tossiat (01250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142222B0008, déposé en mairie de Tossiat.

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