Permis de construire Locaux N° 00142222B0004

Permis de construire n° 00142222B0004 à Tossiat pour 248 m² de locaux, En Beriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 00142222B0004

Demandeur

SCI LES 2 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142222B0004 a été délivré le 14 juin 2022 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Beriat. La demande émane de SCI LES 2 G.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 161 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH355, ZH354. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/02/2023
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH355 ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Beriat

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 663 m²
Total 415 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 341 m²
Autres activités 161 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 322 m²
dont Bureaux 161 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 322 m²
Total locaux 415 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910540061
SIRET
91054006100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-SUR-AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142222B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Beriat, à Tossiat (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 G et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142222B0004, déposé en mairie de Tossiat.

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