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Permis de construire Locaux N° 00142222B0004

Permis de construire à Tossiat pour 248 m² de locaux - En Beriat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Beriat, Tossiat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 G et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142222B0004, instruit par la commune de Tossiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 00142222B0004

Demandeur

SCI LES 2 G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142222B0004, délivré le 14 juin 2022 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Beriat, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 2 G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH355, ZH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

07/02/2023

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH355 ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Beriat

Territoire administratif

Commune: Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	663 m²
Total	415 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²	322 m²
Commerce et services	254 m²	87 m²	87 m²	341 m²
Total locaux	415 m²	248 m²	248 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910540061
SIRET: 91054006100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-SUR-AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142222B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Beriat, Tossiat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 G et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142222B0004, instruit par la commune de Tossiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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