Permis de construire Locaux N° 00142222B0010

Permis de construire n° 00142222B0010 à Tossiat pour 410 m² de locaux, 100 Chemin Du Champ De Chaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 00142222B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142222B0010 porte sur un projet situé 100 Chemin Du Champ De Chaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et activités de service et 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1840, ZB99, ZB96. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Tossiat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1840 ZB99 ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 998 m²
Total 588 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 722 m²
Autres activités 127 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 127 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 221 m²
Total locaux 588 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT D'AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142222B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Chemin Du Champ De Chaux, à Tossiat (01250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142222B0010, déposé en mairie de Tossiat.

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