Permis de construire à Tossiat pour 360 m² de logement - 1 2 3 Et 4 Impasse Du P Lots N_1 2 3 Et 4
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 00142221D0018
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 00142221D0018, délivré le 12 octobre 2021 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 2 3 Et 4 Impasse Du P Lots N_1 2 3 Et 4, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD218, ZD219, ZD217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots N_1 2 3 Et 4
Territoire administratif
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142221D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |