Permis de construire Locaux N° 00142124A0002

Permis de construire n° 00142124A0002 à Torcieu pour 3 785 m² de locaux, En Tapon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 00142124A0002

Demandeur

SCI DE ROCHE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142124A0002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Torcieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Tapon. Le dossier a été déposé par SCI DE ROCHE BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 785 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB278, AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 940 m²

Surface créée

3 785 m²

Variation nette

+3 785 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Torcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB278 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Tapon

Territoires administratifs

Commune
Torcieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01421
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²
Total 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²
dont Industrie 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²
Total locaux 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ROCHE BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326255890
SIRET
32625589000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
TORCIEU (01230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Tapon, à Torcieu (01230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE ROCHE BLANCHE et accordé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142124A0002, déposé en mairie de Torcieu.

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