Permis de construire Locaux N° 00142114A0003

Permis de construire n° 00142114A0003 à Torcieu pour 476 m² de locaux, En Tapon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 00142114A0003

Demandeur

SCI DE ROCHE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142114A0003, délivré le 7 juillet 2014 à Torcieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Tapon. SCI DE ROCHE BLANCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC733. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

13 258 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

13 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Torcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Tapon

Territoires administratifs

Commune
Torcieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01421
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 258 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 13 734 m²
Total 13 258 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 13 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 258 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 13 734 m²
dont Industrie 13 258 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 13 734 m²
Total locaux 13 258 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 13 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ROCHE BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326255890
SIRET
32625589000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
TORCIEU (01230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142114A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Tapon, à Torcieu (01230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE ROCHE BLANCHE et accordée le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142114A0003, déposé en mairie de Torcieu.

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