Permis de construire Logement N° 00142122A0007

Permis de construire n° 00142122A0007 à Torcieu pour 65 m² de logement, Route Departementale 73 Lieu-Dit 'Le Chauchay'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 00142122A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142122A0007 a été délivré le 13 avril 2023 à Torcieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 73 Lieu-Dit 'Le Chauchay'.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Le Chauchay'

Territoires administratifs

Commune
Torcieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01421
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 4 m² 65 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 65 m² 4 m² 65 m² -4 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142122A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 73 Lieu-Dit 'Le Chauchay', à Torcieu (01230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142122A0007, déposé en mairie de Torcieu.

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