Permis de construire n° 00142020V0003 à Thoissey pour 200 m² de locaux, L Arquebuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2021
Dossier PC n° 00142020V0003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARQUEBUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142020V0003 a été délivré le 23 janvier 2021, pour un projet situé L Arquebuse. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARQUEBUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
| Total | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
| Total locaux | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARQUEBUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 878927458
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOISSEY (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142020V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |