Permis de construire Locaux N° 00141925J0009

Permis de construire n° 00141925J0009 à Thoiry pour 614 m² de locaux, 23 Rue De L'artisanat Za De La Praille

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 00141925J0009

Demandeur

SCI ARTISANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De L'artisanat Za De La Praille, le permis de construire n° 00141925J0009 a été délivré le 13 juin 2025 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI ARTISANAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 374 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Praille

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 200 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 814 m²
Total 350 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 380 m²
Autres activités 60 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 434 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 200 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTISANAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921684973
SIRET
92168497300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141925J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De L'artisanat Za De La Praille, à Thoiry (01710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARTISANAT et accordée le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141925J0009, déposé en mairie de Thoiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thoiry

Autres types d'autorisations à Thoiry